Dans le cadre de sa relation avec le client, ARCHE CONSEIL est conduite à recueillir des données à caractère personnel et à les utiliser dans différents traitements automatisés.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement.
La présente politique concerne toute personne physique en lien avec ARCHE CONSEIL, notamment en qualité de client, prospect, représentant légal ou représentant habilité.
L’ensemble du traitement de données personnelles est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Conformément à la réglementation, ARCHE CONSEIL met à disposition l’ensemble des informations obligatoires ci-dessous.
Le responsable du traitement est :
ARCHE CONSEIL
SARL unipersonnelle – RCS Rouen 893 541 813
Siège social : 5 Route du Catillon, 76116 RY
Email : contact@arche-conseil.fr
Toutes les informations complémentaires figurent dans les Mentions légales du site.
Les données suivantes sont enregistrées lorsqu’un internaute utilise le formulaire :
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Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Message libre
Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes et assurer le suivi de la relation client.
Les informations suivantes peuvent être collectées automatiquement :
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Pages consultées
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Durée de navigation
Éventuels événements de navigation (clics, interactions)
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.
Durée de conservation : 13 mois.
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Les données collectées sont destinées exclusivement :
à ARCHE CONSEIL
aux prestataires techniques (agence web, maintenance, hébergeur)
Tous les sous-traitants sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de conformité au RGPD.
Aucune donnée n’est vendue, cédée ou transférée hors Union Européenne sans encadrement juridique conforme (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation…).
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
réponse aux demandes via le formulaire de contact
suivi de la relation client
gestion des devis, commandes, facturations
analyse statistique de la navigation
sécurité du site et prévention des actes malveillants
Bases juridiques utilisées :
Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Intérêt légitime d’ARCHE CONSEIL (optimisation du site, gestion interne)
Consentement (pour les cookies analytiques)
Données du formulaire contact : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation (cookies) : 13 mois
Données transmises aux sous-traitants : supprimées après exécution de leurs missions
Données commerciales : durée nécessaire aux obligations légales (facturation, comptabilité)
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens.
ARCHE CONSEIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires :
accès restreint au personnel habilité
stockage sécurisé
protocole HTTPS
contrôle des sous-traitants
sauvegardes sécurisées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
Corriger ou compléter vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
Applicable si :
les données ne sont plus nécessaires
vous retirez votre consentement
vous vous opposez au traitement
les données ont été collectées illégalement
les données concernent un mineur de moins de 16 ans dans un service en ligne
Applicable lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable.
Applicable aux données :
fournies directement par vous
basées sur le consentement ou un contrat
ne portant pas atteinte aux droits de tiers
Autorité compétente : CNIL – www.cnil.fr
Vous pouvez définir des consignes relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits :
➡️ Par email : contact@arche-conseil.fr
➡️ Par courrier :
ARCHE CONSEIL
5 Route du Catillon
76116 RY
Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également vous inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
La présente politique peut être modifiée à tout moment en fonction des évolutions réglementaires et techniques.
La version la plus récente est disponible en permanence à l’adresse :
