MENTIONS LÉGALES — ARCHE CONSEIL

1. Informations légales

Nom du site : arche-conseil.fr
Propriétaire / Éditeur du site :
ARCHE CONSEIL, SARL unipersonnelle au capital social de 2 000 €
Siège social : 5 Route du Catillon, 76116 RY
Immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 893 541 813
N° SIRET : 893 541 813 00018
N° TVA intracommunautaire : FR90893541813
Dirigeant : Jean-Luc Bidaut

Activité (NAF / APE) : 7490A – Activité des économistes de la construction
Activité principale : Maîtrise d’œuvre en bâtiment, conseils techniques, conception de plans, diagnostic de biens, dépôt de permis de construire, appels d’offres, suivi de chantier.


2. Droits d’auteur

Le site arche-conseil.fr et l’ensemble de ses noms de domaine associés sont la propriété exclusive de ARCHE CONSEIL.

L’intégralité du contenu (textes, visuels, graphismes, logo, structure) relève de la législation française et internationale relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, sans autorisation écrite préalable d’ARCHE CONSEIL, est strictement interdite.

Les liens hypertextes vers le site sont soumis à autorisation préalable.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites légales.


3. Éditeur du site

ARCHE CONSEIL
SARL unipersonnelle – Capital : 2 000 €
Siège social : 5 Route du Catillon, 76116 RY
RCS Rouen : 893 541 813


4. Hébergement

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Cyprus
Site web : hostinger.fr
Email : compliance@hostinger.com


5. Conception / Développement

helloweb l’agence
10 rue Franklin — 76600 Le Havre
Téléphone : 02 79 01 15 70
Site : helloweb-agence.fr
SIRET : 931 289 342 00012


6. Préambule

La société ARCHE CONSEIL exploite le site internet arche-conseil.fr (le « Site »).
Toute personne utilisant le Site (l’« Internaute ») accepte de respecter les présentes mentions légales.


7. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de présenter l’activité de ARCHE CONSEIL, spécialiste de la maîtrise d’œuvre, de la rénovation, de l’agrandissement, de la construction et du conseil en habitat.


8. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage notamment à :

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;

  • ne pas reproduire ou utiliser le Site ou son contenu sans autorisation ;

  • ne pas transmettre de contenu frauduleux, illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou malveillant ;

  • ne pas déposer de virus, programmes malveillants ou éléments visant à extraire des données ;

  • ne pas diffuser de publicité non sollicitée (spam, chaînes, etc.).

ARCHE CONSEIL ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Site par des mineurs de moins de 15 ans.


9. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par les réglementations applicables en matière de :

  • droit d’auteur,

  • droit des marques,

  • dessins et modèles,

  • concurrence déloyale et parasitisme.

ARCHE CONSEIL est titulaire exclusif des droits d’exploitation de l’ensemble des éléments du Site.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite (article L.122-4 du CPI).


10. Accès au site & responsabilité

Le Site est accessible gratuitement via Internet.
L’Internaute est responsable de son équipement et de sa connexion.

ARCHE CONSEIL ne peut garantir :

  • un accès continu au Site,

  • l’absence d’erreurs ou d’interruptions,

  • l’absence d’intrusion ou d’exploitation de données par des tiers.

ARCHE CONSEIL ne peut être tenue responsable :

  • de dommages liés à l’utilisation du Site,

  • des contenus accessibles via des liens externes.


11. Hyperliens

Tout lien vers le Site depuis un autre site nécessite l’autorisation préalable d’ARCHE CONSEIL.

ARCHE CONSEIL décline toute responsabilité concernant les sites tiers liés au Site.


12. Cookies

Le Site utilise des cookies analytiques pour mesurer l’audience.
Le dépôt de cookies est soumis au consentement de l’Internaute.

Durée maximale de conservation : 13 mois.

La politique Cookies est disponible à l’adresse :

https://arche-conseil.fr/politique-de-confidentialite


13. Protection des données personnelles

ARCHE CONSEIL a mis en place une politique de protection des données personnelles, conforme au RGPD.

Elle est consultable ici :

https://arche-conseil.fr/politique-de-confidentialite


Arche Conseil
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.